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Le droit de réméré, appelé également vente avec faculté de rachat, est un contrat par lequel l’acheteur s’engage à revendre le bien immobilier (parcelle, terrain, maison, villa, immeuble PPE ou locatif) au vendeur au cas où celui-ci lui en fait la demande. C’est le vendeur qui dispose d’un droit d’emption ( = droit d’achat ) d’une durée de 25 ans maximum. Le prix de revente est le même que celui de la vente, ou correspond à un autre prix convenu à l’avance, par écrit.

Ce droit de réméré peut être utilisé par le promoteur immobilier dans le cadre de la construction de projets de villas ou d’immeuble en PPE vendus sur plan. Si l’acheteur, lors d’une vente par quote-part terrain et signature d’un contrat d’entreprise générale, ne veut plus ou ne peut plus payer les différents acomptes convenus dans le contrat d’entreprise générale, alors le promoteur ou constructeur immobilier pourrait exercer son droit de rachat du lot permettant ainsi la bonne continuité (financière) de la construction du projet immobilier. Pour rappel, lors d’un achat quote-part terrain, l’acheteur devient juridiquement déjà propriétaire de son lot dès la signature chez le notaire. Dès lors, le promoteur, pour éviter que l’acheteur ne lui cause des problèmes et bloque la construction du projet, peut recourir à un droit de réméré s’il est prévu dans l’acte authentique.