Conditions générales

 

Conditions générales d’utilisation du site internet de notre société

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et les autres contenus et informations inclus dans ce site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site. Les modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le site. D’éventuelles réglementations spéciales en lien avec des services spécifiques de ce site demeurent réservées.

Pour toute question relative au site et aux présentes conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à contacter notre société.

 

Conditions d’accès et d’utilisation, disponibilité du site et de ses services

L’accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel ou non commercial.

Notre société ne garantit en aucune manière l’accessibilité et la disponibilité du site, en particulier en cas d’aléas d’ordre technique. La sauvegarde ou l’archivage des données transmises ne sont pas garantis.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, notre société peut prendre des mesures immédiates, telles que l’exclusion en tout temps et sans avertissement de l’accès de l’utilisateur aux prestations offertes et la suppression de toutes les informations, données et contenus que l’utilisateur a publiés sur le site.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas envoyer de données non ciblées ou inutiles sur le site et, notamment, à ne pas envoyer de spams ni introduire de virus informatiques et autres programmes malveillants sur le site ou à les diffuser par le biais du site.

En cas de dommage subi du fait d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, notre société se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

Les photos et images des biens à vendre ne sont pas contractuelles, les documents commerciaux ne sont pas contractuels, la liste de prix, surfaces de vente et autres informations de vente peuvent être modifiées en tout temps sans préavis, toutes les surfaces mentionnées sont approximatives et sans engagement, seules les surfaces mentionnées sur les plans fournis directement par l’architecte ou l’EG font foi.

 

Prestations

Tous les montants mentionnés sur ce site internet sont hors taxes. Une TVA de 7,7 % s’ajoute à tous les montants.

 

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, titres, graphiques, modèles, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés en tant que propriété intellectuelle de notre société ou de ses partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie du site ou de ses éléments ne confère aucun droit (droits d’utilisation, droits immatériels, etc.). Toute utilisation, reproduction, représentation, copie, transmission (par voie électronique ou tout autre moyen), modification ou mise en lien du site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’un usage personnel ou non commercial est interdite.

 

Protection des données et exploitation des données

Notre société s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et des ordonnances y relatives.

 

Sécurité

En cas de traitement de données personnelles, notre société prend toutes les mesures adéquates pour éviter de les égarer, les protéger des abus et d’un accès non autorisé, et empêcher leur diffusion, modification ou destruction.

Internet est un réseau ouvert, accessible à tous qui ne peut dès lors être considéré comme un environnement sûr. Par ailleurs, il est possible, qu’au moment de leur transfert, les données transitent par l’étranger et, le cas échéant, par un pays présentant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Notre société décline toute responsabilité pour la sécurité des données durant leur transfert sur internet.

 

Données des clients

Les utilisateurs transmettent à notre société toutes les données nécessaires à l’exécution des prestations commandées ou convenues ou nécessaires pour répondre aux demandes, et s’engagent à ce que les données fournies soient exactes et complètes, ainsi qu’à informer des éventuels changements d’adresse et des autres informations nécessaires.

Les données personnelles sont utilisées pour transmettre les informations demandées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats passés avec les utilisateurs, notamment pour la vérification de la solvabilité, le contrôle du respect des conditions contractuelles, l’exécution des commandes, la facturation, le service clientèle, etc.

Communication des données

Les informations personnelles identifiables peuvent aussi parfois être transmises à des tiers agissant au nom de notre société ou en relation avec les affaires de notre société et pour son compte, dans le cadre du (des) but(s) pour lequel (lesquels) les données ont été récoltées à l’origine, par exemple dans le but de livrer, d’évaluer ou de fournir des prestations techniques aux clients.

La transmission des données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de la vente ou de la cession de l’entreprise ou par décision judiciaire.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») avec activation de la fonction _anonymizeIp permettant l’anonymisation des adresses IP.

Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre une évaluation de votre utilisation du site. Dans la mesure où les cookies comprennent également votre adresse IP, celle-ci sera partiellement anonymisée au moyen de _anonymizeIp avant son enregistrement.

Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du site, performance du site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour ce site sont établis sous une forme agrégée et ne permettent pas l’identification individualisée des utilisateurs.

Les données générées et collectées par Google Analytics seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics.

En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement par Google des données relatives à votre utilisation de ce site dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez refuser tout futur traitement de données vous concernant par Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur.

 

Cookies et outils de tracking     

Le site internet de notre société utilise des outils de suivi (cookies et des technologies équivalentes) afin de connaître les préférences des visiteurs dans le but d’optimiser et personnaliser la présentation et l’utilisation du site.

Ces outils sont, par exemple, de petits fichiers déposés sur le disque dur de l’internaute et qui permettent de tracer son activité en ligne, dans l’objectif de faciliter sa navigation et de rendre ses visites, sur notre site, très conviviales. Ces outils enregistrent certaines informations et données communiquées lors d’échanges avec la page internet depuis votre navigateur. Il s’agit notamment de la page ou du site internet visités avant, la fréquence des visites, la zone géographique et le support de l’utilisateur ainsi que, pour autant qu’il les ait rendus accessibles, son âge, son sexe, etc. Ces informations permettent d’évaluer l’utilisation du site, de fournir et améliorer en les personnalisant nos services accessibles par l’utilisation du site et d’internet en général et aussi de personnaliser l’affichage et les actions publicitaires pour les utilisateurs, notamment pour nos clients. Cette forme de publicité est effectuée de manière entièrement pseudonymisée. Il est toutefois possible, au fur et à mesure, de mettre en relation les informations communiquées par l’internaute avec les données personnelles de nos clients.

Vous pouvez désactiver cette option en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation complète de certaines fonctionnalités de ce site. Afin de pouvoir vous connecter sur le site et, le cas échéant, y soumettre votre projet ou votre candidature, il est nécessaire d’accepter au minimum le cookie de session.

 

Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, notre société exclut toute responsabilité pour des dommages subis par les utilisateurs ou des tiers à la suite de l’utilisation, de la consultation, de l’exploration ou encore d’un défaut de disponibilité ou d’une disponibilité limitée du site internet de notre société, des éléments de ce site ou d’autres sites.

Cette exclusion de la responsabilité comprend également les dommages liés à un dysfonctionnement de l’internet ou des infrastructures techniques utilisées par l’utilisateur ou notre société (perte de données, virus, etc.) ainsi que les abus commis par des tiers (copies, accès aux données, modification et suppression des données, etc.).

Dans le cadre du traitement de données personnelles et malgré les mesures prises, notre société ne peut pas garantir qu’aucune donnée ne sera jamais égarée ni ne fera l’objet d’un abus ou d’une modification.

Notre société s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer que les informations techniques et commerciales figurant sur le site soient correctes et actuelles mais ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, en particulier des prix et tarifs.

Le site contient des liens vers des pages internet de tiers. Ces pages ne sont ni exploitées, ni surveillées par notre société. Notre société décline toute responsabilité pour le contenu et le respect des lois, en particulier des dispositions sur la protection des données, par les exploitants des pages internet mises en lien.

 

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec notre société en rapport avec ce site. Tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Les données de personnes physiques accédant à internet depuis une adresse ou identifiant localisée dans un pays membre de l’UE lors de l’utilisation du site ne sont pas traitées et sont systématiquement supprimées.

Les présentes CG entrent en vigueur dès leur publication (la version en ligne fait foi.) Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes.

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